Dix conseils de quartier

Conseil de quartiers
Conseil de quartiers

Les conseils de quartiers sont nés, à Lille, en 1978, vingt-quatre ans avant que la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 ne rende leur création obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus. Ils ont été institués par Pierre Mauroy, maire, en même temps qu’étaient  décentralisés les services de la Ville avec la création des Mairies de quartier.Par délibération du 9 octobre 1989, le Conseil Municipal de Lille a décidé de diviser son territoire en dix quartiers. En 2001, Martine Aubry, maire, a élargi leur représentation et leurs compétences et  augmenté le nombre de conseillers de quartier.


Chaque Conseil de Quartier est composé des membres suivants selon deux critères : un membre du Conseil Municipal de Lille, président de droit du Conseil de Quartier, désigné par le maire et des membres désignés par le Conseil Municipal de Lille parmi les habitants du quartier concerné et les représentants des associations de quartier, répartis en trois collèges composés d’un même nombre de membres :

  • le " collège politique ",
  • le " collège des forces vives ",
  • le " collège des habitants tirés au sort ".


Les Conseils de quartier de Lille comprennent, outre leur président, le nombre de membres suivant, déterminé en fonction de la population du quartier :
- Conseil de quartier des Bois Blancs : 24 membres,
- Conseil de quartier Centre : 39 membres,
- Conseil de quartier du Faubourg de Béthune : 24 membres,
- Conseil de quartier de Fives : 30 membres,
- Conseil de quartier de Lille-Sud : 30 membres,
- Conseil de quartier de Moulins : 30 membres,
- Conseil de quartier de Saint-Maurice - Pellevoisin : 27 membres,
- Conseil de quartier de Vauban - Esquermes : 30 membres,
- Conseil de quartier du Vieux Lille : 27 membres,
- Conseil de quartier de Wazemmes : 39 membres.


Les membres des Conseils de quartier autres que le président sont désignés par le Conseil Municipal de la façon suivante : les membres du " collège politique " sont désignés sur proposition des groupes politiques du Conseil Municipal de Lille, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ; les membres " du collège des forces vives " sont désignés, sur proposition du président de Conseil de Quartier, en fonction de leur qualité, de leur représentativité et de leur implication dans la vie du quartier ; les membres " du collège des habitants tirés au sort " sont désignés après tirage au sort sur les listes électorales.
Lorsqu’un groupe politique est titulaire d’un et un seul siège au sein d’un Conseil de Quartier, son président peut désigner un membre suppléant après en avoir informé le Maire. 

La composition de chaque Conseil de quartier devra :
- tendre à la parité entre hommes et femmes,
- assurer la meilleure représentation géographique de toutes les parties du quartier,
- assurer la meilleure représentation du quartier.

 

> Rôle des Conseils de Quartier :

Le Conseil de Quartier peut être consulté par le Maire et peut lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville.

Le Maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.


Le Conseil de Quartier est consulté pour avis sur les projets de délibération du Conseil Municipal de Lille concernant spécifiquement le quartier.

Le Conseil de Quartier rend, notamment, un avis sur :

  • les projets d’attribution de subvention aux associations dont l’activité s’exerce dans le seul quartier,
  • les projets de désignation des représentants de la commune dans les organismes dont le champ d’action concerne le seul quartier,
  • les projets soumis à enquête publique situés, en tout ou en partie, sur le territoire du quartier,
  • les projets de schéma d’urbanisme ou les projets d’établissement, de révision ou de modification du plan local d’urbanisme, lorsque le périmètre de ces projets concerne, en tout ou partie, le territoire du quartier,
  • les projets d’opération d’aménagement dont la réalisation est prévue, en tout ou en partie, sur le territoire du quartier.


Le Conseil de Quartier émet son avis dans le délai fixé par le Maire.

Sauf urgence dûment constatée par le Conseil Municipal, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Quartier.

A défaut d’avis émis dans ce délai, le Conseil Municipal délibère.

Le Conseil de Quartier se fait communiquer les pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises.


Les avis et propositions du Conseil de Quartier qui n’ont pas trait aux affaires du quartier sont transmis au Maire ou à l’Adjoint en charge de la démocratie participative, qui juge de la suite à leur donner.


L’avis du Conseil de Quartier est joint au projet de délibération transmis aux membres du Conseil Municipal lorsque le Conseil de Quartier a pu délibérer en temps utile.

Le Président du Conseil de Quartier informe le Conseil de Quartier, notamment :

  • des autorisations d’utilisation du sol dans le quartier délivrées par le Maire au nom de la commune,
  • des conditions générales d’admission dans les équipements de quartier relevant de la commune confiés par celle-ci à un tiers ou gérés par un établissement public dépendant de la commune. Les observations du Conseil de Quartier sur ces éléments sont transmises aux instances de ces tiers ou établissements. Les suites apportées à ces observations sont obligatoirement communiquées aux Conseils de quartier,
  • de la gestion administrative, budgétaire et financière des équipements ou espaces municipaux conçus prioritairement à destination de la population du quartier.